Conditions Générales de Vente
Présentation de l’entreprise
Caroline OLIVER
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 913 939 179 00028
TVA intracommunautaire : FR29913939179
E-mail :
Téléphone :
Le site https://caroline-oliver.com est édité par Caroline Oliver, ci-après « la Prestataire ».
Objet des CGV
Les présentes conditions générales encadrent la vente des prestations de visites guidées proposées par la Prestataire.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prestations proposées
Caroline Oliver propose des visites guidées individuelles ou en groupe dans les lieux et thématiques décrits sur le site.
Les descriptions, durées, tarifs et disponibilités sont indiqués sur le site ou communiqués au client par tout moyen utile.
La Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu ou le déroulé des visites, notamment pour des raisons de sécurité, conditions météorologiques ou cas de force majeure.
Réservation
Les réservations s’effectuent :
- via l’outil de planification en ligne TinyCal
- ou directement par e-mail ou téléphone
La réservation n’est confirmée qu’après réception d’un e-mail de confirmation automatique ou manuel envoyé par la Prestataire.
Tarifs et paiement
Tarifs
Les tarifs des visites guidées sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
En cas de devis, le tarif indiqué dans celui-ci prévaut.
Paiement
Le paiement s’effectue sur place le jour de la visite, par les moyens acceptés par la Prestataire (espèces ou chèque).
Aucun prélèvement en ligne n’est réalisé sur le site.
Annulation – Report – Retard
Annulation par le Client
Toute annulation doit être communiquée au minimum 48 heures avant la visite.
En cas d’annulation tardive (moins de 48h), la Prestataire se réserve le droit de facturer la prestation due.
Annulation par la Prestataire
En cas d’empêchement majeur, conditions météo dangereuses, problème de santé ou force majeure, la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la visite.
Le Client sera informé dès que possible et une nouvelle date sera proposée.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Retard
En cas de retard du Client supérieur à 15 minutes, la Prestataire n’est pas tenue de prolonger la visite au-delà du créneau initialement prévu.
En cas de retard important, la visite peut être annulée et la prestation pourra être facturée.
Obligations du Client
Le Client doit :
- se présenter à l’heure et au lieu indiqué
- suivre les consignes de sécurité et les instructions de la Prestataire
- respecter les règles des sites visités
La Prestataire ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des consignes par le Client.
Responsabilité
La Prestataire est assurée pour l’exercice de son activité professionnelle.
Elle ne peut être tenue responsable :
- des dommages causés par le comportement du Client
- des incidents résultant de conditions climatiques, fermetures exceptionnelles, décisions administratives
- des effets personnels oubliés ou perdus pendant la visite
Droit de rétractation (prestations de services)
« Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. »
Données personnelles – RGPD
Les données collectées (nom, e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires pour :
- gérer la réservation
- préparer la visite
- envoyer un devis ou une facture
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- d’opposition
- d’effacement
Ce droit peut être exercé par e-mail à : .
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, contenus, photos et supports utilisés pendant les visites sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Médiation
Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, tout client particulier (B2C) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour tenter de résoudre tout litige relatif aux prestations de services proposées par la Prestataire.
La Prestataire est actuellement en cours d’adhésion à un organisme de médiation agréé.
Tant que l’adhésion n’est pas finalisée, le Client est invité à contacter directement la Prestataire pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tribunal compétent – Clients professionnels
Pour tout litige avec un client professionnel (B2B), les parties conviennent que tout différend relatif à la prestation sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la Prestataire, situé à l’adresse suivante : 11000 Carcassonne.
Cette disposition s’applique sans préjudice de toute tentative de règlement amiable entre les parties.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
